Table des matières
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- Présentation.
- Déclaration.
- Informations personnelles
- Utilisation des données personnelles
- Cookies
- Accès au site
- Mise à jour
- Droits d’auteur
- Litiges
Présentation
Le site greensuq.ma (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Le Site permet à la société Agile Trading sarl de proposer à la vente des produits de terroirs, naturels, biologique, artisanaux, fabriqués par des coopératives et des artisans (ci-après dénommés les « Produits ») à des utilisateurs naviguant sur le Site. L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case » Conditions générales ».
Déclaration
La société Agile Tradind sarl s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des règlementations en vigueur et en particulier la loi N 09 – 08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.
Informations personnelles
Par Informations personnelles, on entend » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques ou morales auxquelles elles s’appliquent ».
Il s’agit par exemple :
Nom, prénom
Numéro de téléphone,
Adresse électronique,
Adresse postale
Ces informations vous sont demandées afin de vous simplifier l’utilisation du site en configurant automatiquement le site dès que vous vous y connectez, et en vous évitant ainsi de devoir ressaisir à chaque fois les mêmes informations.
Ils permettent également l’interaction avec les utilisateurs désireux de nous contacter pour toute demande d’information, de créer, modifier leurs comptes, de recevoir nos offres, etc …
Utilisation des données personnelles
En utilisant le site greensuq.ma vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Les données saisies pour les services offerts par le site sont exclusivement destinées à l’usage interne de la société Agile Trading sarl et à la gestion du site greensuq.ma et des services proposés par le site. Toutefois, ces données pourront être confiées par la société Agile Trading sarl à des partenaires pour la gestion du site et des services proposés.
Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande auprès de la société Agile Trading sarl :
Par voie postale : Rue Omar Rifi, Résidence Titrit 2, Immb B, N9 – Casablanca
Courrier électronique : [email protected]
Téléphone : +212 641-266766
Cookies
Lors de la visite sur le Site un témoin de connexion « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de le refuser.
La société Agile Trading sarl peut être amené à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site Greensuq.ma. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent.
La société Agile Trading sarl pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous afficher des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible à tout moment de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant votre navigateur
Accès au site
Le site est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7.
En cas de :
Force majeure
Difficultés informatiques
Difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications
Difficultés techniques
Maintenance du site
Sans que cette liste soit exhaustive, l’accès à toute ou partie du site pourra être suspendue ou annulée sur simple décision de La société Agile Trading sarl.
Mise à jour
Le site Greensuq.ma peut être modifié ou mis à jour à tout moment, les conditions d’utilisations peuvent aussi changer, ceci est un droit réservé à La société Agile Trading SARL.
Cependant, toute modification des conditions générales fera systématiquement l’objet d’une nouvelle version référencée et datée.
Toute nouvelle version pourra donc être consultée sur le site. L’Utilisateur pourra accéder ensuite au site une fois les modifications faites, l’Utilisateur du site Greensuq.ma est également considéré comme consentant au droit de modification.
Les modifications et mises à jour s’imposent aux utilisateurs qui doivent se référer régulièrement à cette rubrique et vérifier la dernière version en vigueur.
Droits d’auteur
Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment les textes, les photos, les vidéos, le logos, la dénomination sociale, les produits, sont la propriété exclusive de La société Agile Trading sarl, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de La société Agile Trading sarl
L’utilisateur garantit que n’importe quelle information, quelle qu’en soit la forme, qu’il peut transmettre à La société Agile Trading SARL ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable.
Litiges
Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit marocain.
Tout litige découlant ou relatif aux Conditions d’Utilisation et/ou au Site seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.